Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Psy22 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://psy22.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
Association « Les Zazous », siren n° 529186710 000 16, et dont le siège social est situé au 180 chemin de l’école, bois rouge, 97460 Saint-Paul, représentée par Gwénaëlle Stivala, Présidente.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Psy22. Les photographies ont été prises en partie par le talentueux Carl Enderle. Le design est la création de Laura Peterman, et les textes sont la création et propriété de Psy22.
Conditions générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web vitrine de Psy22 (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les vidéos et les graphiques, sont la propriété exclusive de Psy22 ou de ses concédants de licence. Ces contenus sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
3. Utilisation du Site
Vous acceptez de n’utiliser le Site qu’à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de Psy22 ou à toute autre personne ou entité.
4. Contenu utilisateur
En tant qu’utilisateur du Site, vous pouvez soumettre du contenu tel que des commentaires ou des messages. En soumettant du contenu sur le Site, vous accordez à Psy22 une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu sur le Site.
5. Limitation de responsabilité
Psy22 s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. En aucun cas Psy22 ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
6. Modifications des CGU
L’association se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
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